MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

1. Informations légales
  Nom de la société : Domovisualp
  Adresse : 3, impasse du Sorjia, 74100 ANNEMASSE
  Email de contact : contact@domovisualp.com
  Responsable du traitement des données : M. BAILLARD Julien, Directeur
  Hébergeur du site : Infomaniak (Suisse)
2. Conception du site internet
  Le site internet de Domovisualp a été conçu et développé en interne.
3. Propriété intellectuelle
  La structure du site, les textes, images, visuels, photos, logos et tout autre contenu sont la propriété exclusive de Domovisualp.
  Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite de Domovisualp.
4. Hyperliens
  L’ajout d’un lien hypertexte pointant vers le site de Domovisualp est autorisé sous réserve :
  - d’une mention explicite de Domovisualp dans la balise « title » du lien,
  - d’une validation éthique par Domovisualp.
  Toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite.
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6. Données personnelles
  Les données personnelles sont collectées dans le cadre du formulaire de contact et de la mesure d’audience du site.
  Accès aux données : Seul Domovisualp a accès aux données.
  Transmission des données : Aucune donnée n’est transmise, cédée ou vendue à un tiers.
  Durée de conservation :
  - Données marketing : 2 ans maximum. Domovisualp ne réalise aucune campagne de mailing ni d’envoi de courriers postaux.
  - Données de facturation : 10 ans (conformément à l’article L123-22 du Code de commerce).
7. Droits des utilisateurs : Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en envoyant un email à contact@domovisualp.com.
  Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Les factures ne peuvent pas être supprimées avant la fin du délai légal de conservation.
8. Formulaire de contact : Les informations collectées via le formulaire de contact sont : Nom, prénom, adresse, code postal, ville, email, téléphone et objet de la demande.
  Aucune autre forme de collecte automatique (chatbot, etc.) n’est utilisée.
9. Politique de confidentialité : Les données collectées sont stockées sur les serveurs sécurisés d’Infomaniak en Suisse. Domovisualp met en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection et la confidentialité des informations transmises.
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